Marché d'entretien ménager

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwODI2NA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Bailleur Social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'entretien ménager
Numéro de référence : 2023.009
II.1.2) Code CPV principal : 90911000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Départements 75, 78, 92 et 93
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : L'entretien ménager sur les résidences localisées dans les départements 75, 78, 92 et 93
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2023 / Fin : 30 juin 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trois mois avant la date d'échéance du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Soit une durée totale maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Option 1 : Ascenseurs.
Option 2 : Cages d'escalier et paliers.
Option 3 : Halls.
Toutes les options doivent être obligatoirement chiffrées par les candidats.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum de la partie à bon de commandes (DQE) du lot n°1 est
de 90.000euro(s) HT.
Le montant estimé est calculé sur la durée totale du marché et ne prends pas en compte la partie forfaitaire du marché.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Départements 77, 91 et 94
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : L'entretien ménager sur les résidences localisées dans les départements 77, 91 et 94
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2023 / Fin : 30 juin 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trois mois avant la date d'échéance du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Soit une durée totale maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Option 1 : Ascenseurs.
Option 2 : Cages d'escalier et paliers.
Option 3 : Halls.
Toutes les options doivent être obligatoirement chiffrées par les candidats.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum de la partie à bon de commandes (DQE) du lot n°2 est
de 140.000euro(s) HT.
Le montant estimé est calculé sur la durée totale du marché et ne prends pas en compte la partie forfaitaire du marché.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Département 95
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : L'entretien ménager sur les résidences localisées dans le département 95.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2023 / Fin : 30 juin 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trois mois avant la date d'échéance du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Soit une durée totale maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Option 1 : Ascenseurs.
Option 2 : Cages d'escalier et paliers.
Option 3 : Halls.
Toutes les options doivent être obligatoirement chiffrées par les candidats.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum de la partie à bon de commandes (DQE) du lot n°3 est
de 140.000euro(s) HT.
Le montant estimé est calculé sur la durée totale du marché et ne prends pas en compte la partie forfaitaire du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 avril 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Espace Habitat Construction, 89 rue de Tocqueville, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2023