Marché d'entretien ménager et sortie des ordures ménagères des sites de la SVU / Remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-127389


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'entretien ménager et la sortie des ordures ménagères des sites de la SVU ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage. Il comporte une clause sociale d'insertion, en application de l'article L.2122-2 du Code de la commande publique. Le titulaire devra réserver une part du temps de travail à des actions d'insertion au profit de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités précises (volume d'heures, publics visés, modalités de suivi) sont détaillées dans le CCTP et le CCAP.
Identifiant de la procédure : 50f84dd1-3df6-446c-9470-369da1221210
Identifiant interne : 2025.10_Contrat nettoyage et propreté
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'intègre pas cette visite avec la transmission de l'attestation sera déclarée comme irrégulière. Cette attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite qui se tiendra le Mardi 2 décembre 2025 de 9h00 àç 11h/12h00. Le lieu de départ se fera à notre accueil situé au 2ème étage du 41 avenue Henri Barbusse à Villeurbanne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien ménager, la sortie des ordures ménagères et le remplacement ponctuel des gardiens et agents de nettoyage.
Identifiant interne : 2025.10_Contrat nettoyage et propreté

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Options :
Description des options : La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible possiblement 3 fois de manière tacite pour la même période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé selon les indications décrites à l'article 4 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les sous-critères précisés à l'article 4 du RC dont un sous-critère dédié à la démarche d'insertion professionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE propre au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Modalités décrites à l'article 5 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SVU (69)
Organisation qui traite les offres : SVU (69)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SVU (69)
Numéro d'enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472657400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f047a46-3a98-4a96-92f4-c6e6631b03aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 09:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025