Marché d'entretien et maintenance des équipements et matériels de sécurité incendie

France: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Marché d'entretien et maintenance des équipements et matériels de sécurité incendie sur le
patrimoine de l'OPH d'AUBERVILLIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH D'AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien et maintenance des équipements et matériels de sécurité incendie sur le patrimoine de l'OPH
d'AUBERVILLIERS
Description: Marché d'entretien et maintenance des équipements et matériels de sécurité incendie sur le patrimoine
de l'OPH d'AUBERVILLIERS
Identifiant de la procédure: 22ea49be-653d-4014-aaf7-0bd0bb3822e7
Identifiant interne: 26EXPL03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes
constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 H.T. soit un montant maximum de 200 000
Euros sur la durée totale du marché (4 ans). Une visite obligatoire est prévue. Les candidats sont invités à prendre
connaissances des modalités de visite inscrites dans le réglement de la consultation. PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R21227 du code de la commande publique, des marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511
à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé
contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes
constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 H.T. soit un montant maximum de 200 000 Euros
sur la durée totale du marché (1 an reconductible 3 fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans). Une visite
obligatoire est prévue. Les candidats sont invités à prendre connaissances des modalités de visite inscrites dans
le réglement de la consultation. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au
titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application
de l'article R21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et maintenance des équipements et matériels de sécurité incendie sur le patrimoine de l'OPH
d'AUBERVILLIERS
Description: Le marché porte sur les prestations récurrentes de maintenance préventive, de contrôle, de reporting
et de tenue documentaire, ainsi que sur les prestations ponctuelles de maintenance corrective, de remplacement,
de mise en conformité ou d'amélioration exécutées par bons de commande. Les prestations concernent notamment
les parties communes des immeubles d'habitation, parkings, sous sols, locaux techniques, bureaux d'accueil, locaux
administratifs, toitures, terrasses et tous emplacements du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers comportant des
équipements concourant à la sécurité incendie.
Identifiant interne: 26EXPL03

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour des périodes identiques d'un
an soit quatre ans maximum

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : noté sur 20 pondéré à 60% répartis comme suit : - Montant total forfaitaire de
l'acte d'engagement : noté sur 10 pondéré à 25% - Montant total du DQE (Devis Quantitatif Estimatif) sur la base
des prix du BPU (Bordereau de Prix Unitaires) : noté sur 10 pondéré à 35%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 20 pondérée à 40 % répartie comme suit : - sous-critère n°1 : moyens
humains dédiés au marché (organigramme, qualifications des employés intervenants et des personnels
encadrants) / Noté sur 6 - sous-critère n°2 : Méthodologie employée dans le cadre de travaux en parties
communes, depuis la réception de la demande jusqu'à la réception / Noté sur 8 - sous-critère n°3 : Gestion
documentaire (rapport de visite, devis de levée de réserve) et présentation de modèles de document dans le cadre
du suivi des travaux commandés / Noté sur 6
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc:
URL: https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH D'AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH D'AUBERVILLIERS
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH D'AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148115400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 017ec284-0c59-4872-8ba7-2d881259cdad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français