France: Services de réparation et d'entretien
Marché d'entretien et de maintenance PORTES et PORTAILS AUTOMATIQUES 2026-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance PORTES et PORTAILS AUTOMATIQUES 2026-2029
Description: Marché d'entretien et de maintenance PORTES et PORTAILS AUTOMATIQUES 2026-2029
Identifiant de la procédure: 652eba00-22b6-49e9-8342-cd3b91d53e34
Identifiant interne: MP25FCS08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
Droit transnational applicable: Voir DCE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Voir DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché privé soumis à commande publique d'entretien et de maintenance de portes et portails automatiques
2026-2029
Description: Marché privé soumis à commande publique d'entretien et de maintenance de portes et portails
automatiques 2026-2029
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 86880152300028
Adresse postale: 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Juridique Service -
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251776730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d'enregistrement: 17350111500963
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240206440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 281f61b9-5e74-4c9a-913e-8b661f4c49c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
