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248503-2025
248503-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Description : Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)
Identifiant de la procédure : f0d57a43-8904-4899-8dd0-a4fe97660d4e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Description : Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix" (45 pts)
Description : - Sous-critère « Total P2 » : 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat - Sous-critère « Total P3 » : 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat - Sous-critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire d'offre commerciale" (55 pts)
Description : Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points - Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points - Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FjwD20tDxL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FjwD20tDxL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0988821001
Adresse internet : https://www.1001vieshabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c007dba4-9a02-467e-9daa-587a10ad7887 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 16:20:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 248503-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025
