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232262-2025
232262-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH de Coulommiers
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description : Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant de la procédure : cf0d2da9-239c-4947-8e7d-f9526e1a036b
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite : Aux fins d'effectuer la visite, les candidats sont invités à prendre contact avec Monsieur Raphaël GUERIN - Gardien-Chef au 06 45 47 21 46
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Description : Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant interne : 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_1087360.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de Coulommiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement : 27770007600023
Adresse postale : 13 Allée de La Rotonde
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164038934
Profil de l’acheteur : https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a992ba8a-a17d-4964-9f4e-9af5e634aee6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:50:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 232262-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
