725696-2025.
725696-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de pompes - Marché d'entretien des installations de surpression et de relevage des eaux usées / eau potable du Patrimoine de Vivest
OJ S 211/2025 03/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VIVEST (57)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations de surpression et de relevage des eaux usées / eau potable du Patrimoine de Vivest
Description: Marché d'entretien des installations de surpression et de relevage des eaux usées / eau potable du Patrimoine de Vivest
Identifiant de la procédure: c383aebb-9c87-424a-88dc-8169dcc90fc3.
Identifiant interne: Marché d'entretien des installations de surpression et de relevage des eaux usées / eau potable du Patrimoine de Vivest
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l'article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 712 500,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 712 500 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Articles R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique.
Base juridique:
Autre
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l'article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Articles R2162-4 R2162-13 et R2162-14.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Patrimoine Vivest Moselle et Meurthe-et-Moselle
Description: Marché d'entretien des installations de surpression et de relevage des eaux usées / eau potable du Patrimoine de Vivest
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 712 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix pour 65 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique pour 35 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE pour 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui recoit les demandes de participation: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement: 36280101100325.
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785.
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 667731294.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://vivest.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3965438-223f-4fd2-b27d-0a71a1f37f44 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 09:30:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 725696-2025.
Numéro de publication au JO S: 211/2025.
Date de publication: 03/11/2025