Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-6280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Mesnil Saint Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts et patrimoine arboré de la commune du Mesnil Saint Denis
Identifiant de la procédure : db57e8bc-27ec-4a3e-a377-3d87102cbb77
Identifiant interne : 01-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien courant des espaces verts
Description : entretien des espaces verts du domaine public et privé de la commune du Mesnil Saint Denis
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint, avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé suspension : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service Marchés Publics de la Commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Mesnil Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville du Mesnil Saint Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien du patrimoine arboré
Description : Entretien du patrimoine arboré du domaine public et privé de la commune du Mesnil Saint Denis
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://wwwmarches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé suspension : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service Marchés Publics de la Commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratfs).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Mesnil Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville du Mesnil Saint Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Mesnil Saint Denis
Numéro d'enregistrement : 21780397200017
Adresse postale : 1 rue Henri Husson
Ville : LE MESNIL SAINT DENIS
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130138650
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.lemesnilsaintdenis.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df740b32-8062-4151-b738-ac3303199f4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
