SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
M. CHRISTOPHE BOUSCAUD - Le Directeur Général
42 Rue du Général Fromentin
61000 Alencon
Tél : 02 33 31 45 45.
mèl :
[email protected]
web : https://www.orne-habitat.com/fr/les-consultations-en-cours.html
SIRET 98192102600010
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Réference acheteur : 26SAC0002-2.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : Orne et quelques communes du département de l'Eure, du Calvados et de la Sarthe
61000 Alencon
Durée :
- compter du 01/06/26.
Jusqu'au 31/12/26.
Description : Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Classification CPV :
Principale : 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Important :
ORNE HABITAT et LOGISSIA entendent dissocier le début d'exécution des prestations, à savoir :
- Pour la ventilation mécanique renforcée (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour la période initiale et ses reconductions ;
- Pour la ventilation naturelle - statique (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er janvier 2027.
Le présent marché comprend trois reconductions tacite, au 1er janvier de l'année, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 Mois.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % Valeur technique
10 % les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
60 % Le prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 04/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/26 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Relance après déclaration sans suite au motif d'intérêt général pour des raisons techniques.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
Forme du contrat : Accord-cadre ' composite ' correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de :
Maximum période initiale : 80 000 euros TTC décomposé comme suit : 40 000 euros TTC LOGISSIA et 40 000 euros TTC ORNE HABITAT.
Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euros TTC décomposé comme suit : 53 333 euros TTC LOGISSIA et 53 333 euros TTC ORNE HABITAT.
Aucune visite n'est prévue
Il n'est pas prévu de variante obligatoire.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1).
Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format PAdES.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
42 Rue du Général Fromentin
61000 Alencon
Tél : 02 33 31 45 45.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl :
[email protected], web : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl :
[email protected], web : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl :
[email protected], web : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication le : 03/04/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
