Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-83605
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien des dispositifs de traitement des eaux des installations du SMD3
Description : Le présent marché a pour objet le vidage, nettoyage, remise en eau des débourbeurs, dégrilleurs, séparateurs d'hydrocarbures et fosses des centre de transfert, déchèteries et autres sites du SMD3 ainsi que le traitement des déchets qui en résultent conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant de la procédure : b22dbc3c-cf8d-48b4-860f-66ee95dcee12
Identifiant interne : PPP1CX-431/5272/M-2025 -045 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'entretien des dispositifs de traitement des eaux des installations du SMD3
Description : Le présent marché a pour objet le vidage, nettoyage, remise en eau des débourbeurs, dégrilleurs, séparateurs d'hydrocarbures et fosses des centre de transfert, déchèteries et autres sites du SMD3 ainsi que le traitement des déchets qui en résultent conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant interne : M-2025 -045 AO_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2025
Date de fin de durée : 06/10/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smd3.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 à 12:00
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d'enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet :
http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70fc2512-4140-43fb-ab4a-3d483964f613 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
