Avis de concession
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-83852
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Chancelade
À l'attention de : Serre Pascal, Maire
Adresse : Mairie - 2, Avenue des Reynats, 24650 CHANCELADE
Coordonnées :
Téléphone : +33 553079100
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.chancelade.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.dordogne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://marchespublics.dordogne.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE 2025-2030
Numéro de référence : 2025DSPFA
CPV - Objet principal : 75241000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente concession est une délégation de service public soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Elle est également soumise aux dispositions des article L.1411-1 à L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE 2025-2030
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50190000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI11
Description des prestations : La présente concession est une délégation de service public soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Elle est également soumise aux dispositions des article L.1411-1 à L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans le Rc) : 60% Montant de la participation financière forfaitaire : 30% Prise en compte des enjeux en matière de protection de l'environnement : 10% - Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans le Rc) : 60% Montant de la participation financière forfaitaire : 30% Prise en compte des enjeux en matière de protection de l'environnement : 10% - Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans le Rc) : 60% Montant de la participation financière forfaitaire : 30% Prise en compte des enjeux en matière de protection de l'environnement : 10%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Conformément aux dispositions de l'article R.325-24 du Code de la Route, le concessionnaire doit être titulaire de l'agrément du Bureau de la Circulation et Sécurité Routières de la Préfecture. Cet agrément est personnel et non cessible
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.dordogne.fr -Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
