France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et
curage des réseaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des réseaux
Description: Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des
réseaux
Identifiant de la procédure: ffc3bc71-5251-4431-b59a-8c48d575e1d7
Identifiant interne: AC BDC Assainissement CF/MR 12-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat
devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 560 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles
L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour le lot n° 1, il s'agit d'un accord cadre
mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (selon DPGF) et pour
partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (selon BPU). La partie forfaitaire
correspond à l'entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Une commande annuelle
sera déclenchée par le service gestionnaire du marché sur la base de la DPGF. La forme retenue correspond à un
marché ordinaire à prix global et forfaitaire. ************** Pour la partie dont la réalisation s'exécute exclusivement au
moyen de bons de commande, elle concerne les prestations des lots 1, 2, 3 et 4 définies aux Bordereaux des Prix
Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Il est fixé, pour chaque lot, aucun montant minimum
et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) selon les différents
lots, comme suit : Lot n°1 : pour la partie Accord cadre à bons de commande (BPU) : 160 000 Euros HT / Lot n°2 :
Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson : 325 000 Euros HT / Lot n°3 :
Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France, Montreuil et OPAL Etudes : 505
000 Euros HT / Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud :
530 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description: Lot n°1 : Entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat
devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois
(3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à
l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction
sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de
la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non
reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur
se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la
date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et
publiera un avis rectificatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot n° 1, le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Le lot 1 étant composé
d'un entretien des assainissements autonomes (DPGF) et d'un BPU sera pondéré de la manière suivante : - 80%
sur le critère prix de l'entretien des assainissements autonomes (DPGF) - 20 % sur le prix du DQE La formule de
notation du critère prix : 40 x ((Po / Pj) x 0.80 + (DQEo/DQEj) x 0.20) Po : prix de l'entretien le moins élevé Pj : prix
de l'entretien analysé DQEo : Prix du DQE le moins élevé DQEj : prix du DQE analysé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site
et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement
des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères
suivants pour chaque lot : - Délai d'intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande
d'intervention ou a réception d'un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/01/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: 8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson
Description: Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat
devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 325 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois
(3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à
l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction
sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de
la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non
reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur
se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la
date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et
publiera un avis rectificatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note = (montant de l'offre la plus basse /
montant de l'offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site
et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement
des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères
suivants pour chaque lot : - Délai d'intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande
d'intervention ou a réception d'un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/01/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France et Montreuil
Description: Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France et Montreuil
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat
devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 505 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 505 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois
(3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à
l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction
sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de
la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non
reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur
se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la
date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et
publiera un avis rectificatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note = (montant de l'offre la plus basse /
montant de l'offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site
et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement
des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères
suivants pour chaque lot : - Délai d'intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande
d'intervention ou a réception d'un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/01/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud
Description: Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat
devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 530 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois
(3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à
l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction
sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de
la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non
reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur
se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la
date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et
publiera un avis rectificatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note = (montant de l'offre la plus basse /
montant de l'offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site
et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement
des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères
suivants pour chaque lot : - Délai d'intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande
d'intervention ou a réception d'un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/01/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_mWXG_K3ZB-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0d40041-f978-42af-884e-0ad84169524a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
