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12/05/2023 S92
France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts
2023/S 092-281103
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - NOVA 5 Place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - M. QUINTO Raphael
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 650461150
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'entretien d'espaces verts - Corse
II.1.2) Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de 4 sites en Corse, Castirla, Vazzio, Ocana et Rizzanese. Chaque site fait l'objet d'un lot. Les durées de marché diffèrent selon les lots ainsi que les dates de début de marché.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site CASTIRLA - Entretien espaces verts - SEI CORSE
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
Le lieu principal dexécution des prestations est le site de Castirla en Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations de base comprennent notamment les prestations suivantes :
- Débroussaillage
- Entretien des aménagements extérieurs
- Demaquisage
- Désherbage
- Curage des fossés, caniveaux, cunettes et aqueducs
Les prestations complémentaires rassemblent notamment les prestations suivantes :
- Abattage et/ou démontage d'arbre
- Demaquisage et/ou désherbage
- Remise en état d'une clôture
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte 2 options de durée d'un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site OCANA - Entretien des espaces verts - SEI CORSE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
Le lieu principal dexécution des prestations est le site d'OCANA en Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations de base comprennent notamment les prestations suivantes :
- Débroussaillage
- Entretien des aménagements extérieurs
- Demaquisage
- Désherbage
- Curage des fossés, caniveaux, cunettes et aqueducs
Les prestations complémentaires rassemblent notamment les prestations suivantes :
- Abattage et/ou démontage d'arbre
- Demaquisage et/ou désherbage
- Remise en état d'une clôture
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte 2 options de durée d'un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site RIZZANESE - Entretien espaces verts - SEI CORSE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
Le lieu principal dexécution des prestations est le site de Rizzanese en Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations décrites dans le CCTP comprennent notamment les prestations suivantes :
- Débroussaillage
- Entretien des aménagements extérieurs
- Demaquisage
- Désherbage
- Curage des fossés, caniveaux, cunettes et aqueducs
- Arrachage d'arbustes
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte 2 options de durée d'un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site VAZZIO - Entretien des espaces verts - SEI CORSE
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
Le lieu principal dexécution des prestations est le site de Vazzio en Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations décrites au CCTP comprennent notamment les prestations suivantes :
- Traitement de la mousse
- Tonte, fauchage ou broyage de l'herbe
- Évacuation des déchets
- Débroussaillage
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte 4 options de durée d'une durée d'un an.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit "posséder" le code APE suivant : 3180Z. Si une entreprise possède un autre code APE et qu'elle souhaite candidater alors elle doit justifier d'une activité dans ce domaine supérieure à 24 mois.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
- Indiquer que les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (
https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS002715, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com)
- Indiquer la phrase suivante, qui permet à un GME d'utiliser le document mis à sa disposition dans le PHA pour déclarer son GME :
" Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
- Indiquer (obligation légale) : " EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ".
- Indiquer la phrase suivante relative à la signature électronique : " Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de ParisAdresse
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/05/2023