Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-140289
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale
Correspondant : MME KONE. Yoh Ramatou, Juriste marchés publics
Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7
Coordonnées :
Téléphone : 0140638338
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet le remplacement d'un tableau électrique principal situé au Palais Bourbon de l'Assemblée nationale, Paris 75007.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Ces travaux ont pour but de moderniser les installations assurant la distribution d'énergie électrique de forte puissance par le remplacement progressif des tableaux principaux du Palais-Bourbon et de l'automatisme associé.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de huit (8) mois à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des travaux.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
cf Documents de marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
cf Documents de marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25M107
Renseignements complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025