Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code Postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : marché public
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0489877060
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;
- le mandat de la compagnie à lintermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;
- la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Pour les intermédiaires dassurance, lattestation dinscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents dorganismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière dassurance construction des maîtres douvrages publics mentionnant le nom du maître douvrage, le nom de lopération de construction et son coût ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction dun Centre Technique « Cycle de lEau »
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté dAgglomération Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction dun Centre Technique « Cycle de lEau » qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biot
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Biot
Description du lot : Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Biot
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le lot 1, le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.
Pour le lot 2, le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Pour les deux lots, les critères de sélection des offres sont les suivants:
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
- Tarification : coefficient 4
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Montant prévisionnel des travaux TCE y compris honoraires techniques : 8 228 453 Euros TCC dont 8 154 132 Euros HT de coût des travaux soumis à obligation d'assurance décennale
Date d'envoi du présent avis : 18/12/2025
