Assurance dommages ouvrage et responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur

Section 1 : Identification de l'acheteur :

Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation : 2025/71/SC/01/043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Christelle Messina, Adresse mail du contact : [email protected], Numéro de téléphone du contact : 04 93 13 75 70
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité technique et professionnelle :
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
-  Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
-  La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché :

Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurance construction de type "dommages à l'ouvrage" et "Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur" garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Parc de l'Argile - 06370 Mouans-Sartoux
Durée du marché : 22 mois.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Jugement des offres :
Prix : 65 %
Valeur technique 30 %
Gestion 5 %
Durée de validité des offres 180 jours