MARCHE D'ASSURANCES - Réhabilitation de la salle "CAULLET" de LOOS-EN-GOHELLE, situé rue Supervielle - (2 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59, 75
Annonce n° 25-140379


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affaire n°25S205 : MARCHE D'ASSURANCES - Réhabilitation de la salle "CAULLET" de LOOS-EN-GOHELLE, situé rue Supervielle - (2 lots)
Description : Lot n° 1 : Service d'assurances Dommages ouvrage (DO) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC)
Identifiant de la procédure : 145bfc2c-1a8b-4b74-91e8-8ae3c0f2c2ec
Identifiant interne : 25S205
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Supervielle
Ville : Loos-en-Gohelle
Code postal : 62750
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Lot 01 - Dommages ouvrage
Description : Lot 01 - Dommages ouvrage
Identifiant interne : 25S205 - LOT1

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire). La note sera obtenue par application de la formule : 50 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (pondération : 50 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée au travers des éléments du mémoire technique se verra attribuer une note sur 50 (pondération : 50 points), selon les sous-critères repris au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0002
Titre : Lot 02 - TRC
Description : Lot 02 - Tous risques chantier
Identifiant interne : 25S205 - LOT2

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire). La note sera obtenue par application de la formule : 50 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (pondération : 50 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée au travers des éléments du mémoire technique se verra attribuer une note sur 50 ( pondération : 50 points ), selon les sous-critères repris au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : DO
Description : Lot n° 1 : Service d'assurances Dommages ouvrage (DO) (Cf. détails au DCE)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Supervielle
Ville : Loos-en-Gohelle
Code postal : 62750
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Vous voudrez noter svp que le délai de validité des offres est bien de 180 jours (et non 120 jours), pour les 2 lots, à compter de la date limite de remise des offres.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0m27ZB_sEg

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Vous voudrez bien prendre note que le délai de validité des offres, pour les 2 lots, est bien de 180 jours (et non 120 jours), à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : TRC
Description : Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC) (Cf. Détails au DCE)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Supervielle
Ville : Loos-en-Gohelle
Code postal : 62750
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Vous voudrez bien prendre note que le délai de validité des offres est bien de 180 jours (et non 120 jours), à compter de la date limite de remise des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cf. Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : M communaupole nr - Nr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33321790790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0m27ZB_sEg
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039,
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1416cf0d-2f69-43f7-908e-c12ca5e14662 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025