Marché d'assurances Prévoyance pour le personnel sous statut « privé »

France: Services d'assurances accidents et maladie
Marché d'assurances Prévoyance pour le personnel sous statut « privé »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances Prévoyance pour le personnel sous statut « privé »
Description: Contrat d'assurances Prévoyance pour le compte des salariés de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
L'AISNE (OPAL).
Identifiant de la procédure: 2088d581-68cf-4bf0-a04d-bf020c117b72
Identifiant interne: PREVOYANCE LS/MR-07-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet
du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils
dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en
complément de ces organismes.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour le personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE (OPAL)
sous statut privé
Description: Marché d'assurances prévoyance pour le personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE
(OPAL) sous statut privé

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations sur 50 points Le critère prix sera jugé sur la somme des deux sous-
critères ci-dessous : Taux de cotisation : 42 points Engagement tarifaire : 8 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique sur 50 points Le critère Valeur technique sera jugé sur la somme des deux
sous-critères ci-dessous et selon la méthodologie de notation suivante : Poids des réserves au cahier des clauses
particulières (5 points) / Respect de la grille des prestations (5 points) Gestion du contrat (40)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être
exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu d'exécution: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: M. DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu d'exécution

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 080011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f797d2a9-0841-494b-b424-eb11bf44791d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français