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26/05/2023 S101
France-Amiens: Services d'assurance
2023/S 101-318117
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.amsom-habitat.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'assurances pour les besoins de Amsom Habitat
Numéro de référence: 23fs-Dju-0113-G
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Phase candidatures
2ème étape : phase offres
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4) Description des prestations:
Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4) Description des prestations:
Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4) Description des prestations:
Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).
- Attestation sur l'honneur établissant que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-11 à L. 5212-11 du code du travail les candidats qui opteront pour le Dume ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023
Heure locale: 12:15
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.
Pour le détail de la valeur technique se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023