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Commune de GUETHARY (64210 - GUETHARY)
21 Oct. 2026 12:00
21 Sept. 2026
1 - Dommages aux biens et risques annexes
2 - Responsabilités et défense recours
3 - Flotte automobile et accessoires
4 - Protection juridique de la collectivité
5 - Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
2026assurances
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610726?orgAcronyme=a4e64
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- Date et heure limite de remise des plis : 21/10/2026 12:00
- Référence : 2026assurances
- Intitulé : Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
- Objet : 1 - Dommages aux biens et risques annexes
2 - Responsabilités et défense recours
3 - Flotte automobile et accessoires
4 - Protection juridique de la collectivité
5 - Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
- Organisme : Commune de GUETHARY (64210 - GUETHARY)
- Entité publique : Commune de GUETHARY
- Service : GUETHARY - Commune de GUETHARY
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée - 90 k EUR HT
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 5.
- Lots
- Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
- Code CPV : 66510000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 21 Septembre 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Dommages aux biens et Annexes
Catégorie: Services
Description: Dommages aux biens et Annexes
CPV: 66515000 (Code principal)
- Lot 2 : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Catégorie: Services
Description: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Catégorie: Services
Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Catégorie: Services
Description: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
CPV: 66513100 (Code principal)
- Lot 5 : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Catégorie: Services
Description: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
CPV: 66513100 (Code principal)
