web.2067.3
Commune de Grignon (73)
vendredi 06 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
04 septembre 2026
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité Civile Cyber Attaque
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Grignon_73_20260904W2_04
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marches-securises.fr Avis de publicité 26/09/2022.
www.marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
Commune de GRIGNON
Mairie
1580 route départementale 925.
73200 GRIGNON
AVIS DE MARCHÉ SERVICESPouvoir adjudicateur : Commune de GRIGNON (73)
Correspondant : Francois RIEU, Maire
Tél. +33 4 79 38 64 51. Courriel :
[email protected]Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV no 66515200-5)
Lot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0)
Lot no 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Personnes habilitées
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Type de procédure : procédure adaptée- ouverte
Durée du marché :
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er janvier 2027.
Durée : 4 ans jusqu'au 31 décembre 2030
Modalités d'attribution : Se référer au règlement de consultation
Critères de sélection : Se référer au règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 6 novembre 2026- 12 heures
Renseignements complémentaires :
Karine BALMON -Directrice des Services 04 79 38 64 51.
Mail :
[email protected]
