France: Services d'assurance dommages ou pertes
Marché d'assurances - Dommages-Ouvrage - Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile
Maître d'Ouvrage - dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment S "R.LLULL"
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances - Dommages-Ouvrage - Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage -
dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment S "R.LLULL"
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché
de prestations de services d'assurances construction pour l'UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY par la
voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande
publique.
Identifiant de la procédure: 37e24f3e-67fd-4604-8293-a7ca9d85d516
Identifiant interne: AO 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Mende
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances - Dommages-Ouvrage - Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage -
dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment S "R.LLULL"
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction (CPV n
°66515000), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de
la commande publique. Il est entendu que le présent marché intègre une tranche optionnelle « Contrat Collectif de
Responsabilité Décennale » (CCRD) qui devra être tarifée dans l'acte d'engagement. Cette tranche optionnelle sera
souscrite par le pouvoir adjudicateur si le montant définitif de l'opération (honoraires techniques + travaux) dépasse
15M HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Mende
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui
seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant
des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant
ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de
l'importance des observations formulées.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par
le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives
proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse/Offre analysée) x 10
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses
apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/07/2026 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ecmaTbVREo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ecmaTbVREo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 13:00 +02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Université de Montpellier Paul-Valéry -
Opération Campus
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération
Campus
Organisation qui traite les offres: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Numéro d'enregistrement: 93249089900014
Adresse postale: 8 rue de l Ecole Normale
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Carine Machacek
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0669374303
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ecmaTbVREo
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 8 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2613dcca-e67b-453c-8461-ed45d5ebaf19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/06/2026 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
