Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-65357
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAME « Fontaine-Bouillant »
Correspondant : ESCROIGNARD Arnaud
Adresse : 56 RUE FONTAINE BOUILLANT, 28300 CHAMPHOL
Coordonnées :
Téléphone : 0237185754
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170085
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assurances 05/2026
Lieu d'exécution et de livraison : 56 rue Fontaine Bouillant, 28300 CHAMPHOL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 4 lots : assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte, protection juridique
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
05/2026
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
DOMMAGES AUX BIENS - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
RESPONSABILITE CIVILE - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
FLOTTE - ASSURANCE FLOTTE
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
PROTECTION JURIDIQUE - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
