5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE STATUTAIRE
Description
:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Identifiant interne
:
2026-002-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Commune de Saint-Thibault-des-Vignes Place de l'Eglise
Ville
:
Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal
:
77400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Deux variantes sont imposées en plus de l'offre de base. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois tacitement.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
560,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation est prévue au mois de septembre 2031
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l'offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l'annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l'offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description
:
LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
