Marché d'assurance pour les besoins d'Habitat du Gard

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le lot 1 de ce marché fait l'objet d'un BPU pour l'assurance des Locataires Non Assurés (LNA)

Référence acheteur : 2025-79-SL

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRJ12

Description : Marché d'assurance pour les besoins d'Habitat du Gard

Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Valeur estimée hors TVA : 4 717 500,00 euros
1 : Risques dommages aux biens
CPV : 66510000
Assurance de risque de dommages aux biens

Coût estimé hors TVA : 4 125 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non
2 : Risques de responsabilités
CPV : 66510000
Assurance risques de responsabilités

Coût estimé hors TVA : 525 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non
3 : Responsabilité des dirigeants
CPV : 66510000
Assurance responsabilité des dirigeants

Coût estimé hors TVA : 25 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non
4 : Cyber-risques
CPV : 66510000
Assurance cyber-risques

Coût estimé hors TVA : 425 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Risques dommages aux biens : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  20 % gestion
-  5 % délai nomination expert
-  5 % délai restitution du rapport d'expertise
-  70 % prix

Lot n° 2 : Risques de responsabilités : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  20 % gestion
-  5 % délai nomination expert
-  5 % délai restitution du rapport d'expertise
-  70 % prix

Lot n° 3 : Responsabilité des dirigeants : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  20 % gestion
-  5 % délai nomination expert
-  5 % délai restitution du rapport d'expertise
-  70 % prix

Lot n° 4 : Cyber-risques : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  20 % gestion
-  5 % délai nomination expert
-  5 % délai restitution du rapport d'expertise
-  70 % prix
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 13/10/25 à 11h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 13/10/25 à 11h35

Lieu : Gard

Renseignements complémentaires :
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le Règlement de consultation

Durée du marché : 60 mois

Enchère électronique : Non

Cautionnement et garanties exigés : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Pièces à fournir propres à la " candidature " :

Situation juridique :
1/ Une lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Capacité économique et financière :
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Capacité professionnelle et capacité technique :
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
9/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
-  Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
-  Attestation d'assurance professionnelle
-  Attestation de garantie financière
-  Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français

Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 11/09/25

Date d'envoi du présent avis au Joue : 11/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info