MARCHE D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 75, 34, 31
Annonce n° 24-68291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communaute de communes levezou pareloup
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
Description : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
Identifiant de la procédure : 1f6d08e1-f84a-4e0c-bbf5-63dbac728134
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Description : Le marché est un lot unique : Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pré Bibal
Ville : SALLES CURAN
Code postal : 12410
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin : 30/06/2035

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont indiqués dans les documents de consultation
Description : L'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) . Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de la justice administrative). Recours de contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux(2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communaute de communes levezou pareloup
Numéro d'enregistrement : 24120076500014
Département : Aveyron (12)
Adresse postale : 8 route du claux
Ville : Vezins de levezou
Code postal : 12780
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service Développement
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565581984
Adresse internet : https://e-occitanie.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute Garonne (31)
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 71007 68, rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53fb94a7-4cb4-460f-987a-05aa47272cab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024