France: Services d'assurance dommages ou pertes
Marché d'assurance Dommages Aux Biens pour les besoins d'ALLIADE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurance Dommages Aux Biens pour les besoins d'ALLIADE HABITAT
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages Aux Biens pour
le compte d'ALLIADE HABITAT. Surface assurée : 3 850 000 m² environ.
Identifiant de la procédure: 1753ca75-b3ee-403d-b1c7-7ae02bbd9207
Identifiant interne: 26S_ASSURANCES_DAB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les départements concerné par le besoin: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Loire, Haute
Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance Dommages Aux Biens pour les besoins d'ALLIADE HABITAT
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages Aux Biens pour
le compte d'ALLIADE HABITAT.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements concerné par le marché: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Loire, Haute
Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement
quatre fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre
2031 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation
annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et 3 mois pour l'assuré avant chaque date
d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Justification de l'adhésion aux conventions de gestion des sinistres
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Administratif: Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément
administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code des assurances) Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les
intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires moyen: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du
domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références des missions similaires: Liste de références pour des missions
similaires effectuées au cours des 3 dernières années, accompagnées des attestations des bénéficiaires
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Justificatif inscription registre du commerce et sociétés: Justificatif de
l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au
Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois - Certificat d'immatriculation à
l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le détail de notation de chaque critère sera énoncé dans le règlement de consultation "phase offre"
qui sera remis aux candidats invités à soumissionner
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre: Le détail de notation de chaque critère sera énoncé dans le règlement de
consultation "phase offre" qui sera remis aux candidats invités à soumissionner
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/07/2026 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6oeGeMljRK
Canal de communication ad hoc:
Nom: Certaines informations revêtent un caractère sensible et confidentiel et ne sont pas incluses dans le dossier
de consultation des entreprises (DCE). Les modalités d'accès à ces données sont précisées à l'article 2 dossier
d'appel à candidature.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_6oeGeMljRK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ALLIADE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0787208346
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6oeGeMljRK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SEVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7748d80d-b4c9-424d-a6e2-852de0fac36c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
