Marché d'assurance : dommages aux biens et responsabilité civile

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CUGES LES PINS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130030600019
Ville : CUGES LES PINS
Code Postal : 13780
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchesonline.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daniel ROUSSEAU, Directeur Général des Services
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0442738011
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cuges-les-Pins
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 90000 euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cuges-les-Pins
Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cuges-les-Pins
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/05/2026