322180-2026 - Mise en concurrence
322180-2026.
322180-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché d'assurance cyber risques pour les sociétés du groupe 3F
OJ S 90/2026 11/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: CLARM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Notre logis
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobiliere atlantic aménagement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière rhône alpes
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'assurance cyber risques pour les sociétés du groupe 3F
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance ' cyber risques ' et la fourniture de prestations de services aux fins de gérer la police mise en place et gérer les sinistres afférents à cette police.
Identifiant de la procédure: 391ad038-64b1-4a38-929f-d8b7486f5407.
Identifiant interne: PN Cyber
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'assurance cyber risques pour les sociétés du groupe 3F
Description: Le présent marché a pour objet : - La mise en place d'un contrat d'assurance ' cyber risques ' ; - La fourniture de prestations de services aux fins de gérer la police mise en place et gérer les sinistres afférents à cette police.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Twf7U8Gr2I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Twf7U8Gr2I
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018.
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Twf7U8Gr2I
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CLARM
Numéro d'enregistrement: 60980254100076.
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056.
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d'enregistrement: 49528609800043.
Adresse postale: 28-34 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d'enregistrement: 49827355600023.
Adresse postale: 8 rue Adolph Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement: 55214154100094.
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d'enregistrement: 71682041000026.
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0009.
Nom officiel: 3F Notre logis
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 rue de la lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0010
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 96720004900112.
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0011.
Nom officiel: Immobiliere atlantic aménagement
Numéro d'enregistrement: 30432689500014.
Adresse postale: 20 rue de strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0012.
Nom officiel: Immobilière rhône alpes
Numéro d'enregistrement: 39811580800139.
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0013.
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d'enregistrement: 41575086800176.
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0015.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 64881ad4-89d0-4702-b682-5de912f77f0f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 17:14:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 322180-2026.
Numéro de publication au JO S: 90/2026.
Date de publication: 11/05/2026
