Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-3648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA Marne Ardennes Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025.
Identifiant de la procédure : 2525c43b-d2b9-436e-88f7-e22f0e7751b7
Identifiant interne : MSA 25001-S
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,490,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance complémentaire santé pour les salariés de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description : Marché de prestation de service portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Kco9s6as5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Reims

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA Marne Ardennes Meuse
Numéro d'enregistrement : 39950709400015
Adresse postale : 24 Bld Louis Roederer -CS 30001
Ville : Reims
Code postal : 51077
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326408040
Adresse internet : http://marne-ardennes-meuse.msa.fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Reims
Numéro d'enregistrement : 17510111200043
Adresse postale : 1 Place Myrron Herrick
Ville : REIMS
Code postal : 51095
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326495353
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb304b3d-42cb-4e5b-9a29-17fe2b906f24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 à 10:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025