Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NIEVRE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27580001900018
Ville : Nevers cedex
Code Postal : 58020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2023 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance et conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations des chaufferies collectives du patrimoine de Nièvre Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assistance et conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations des chaufferies collectives du patrimoine de Nièvre Habitat
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : NIEVRE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante :
www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans "Recherche rapide" la référence du marché : 23TEC24).
Date d'envoi du présent avis : 17/05/2023