762579-2025.
762579-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de la maintenance ainsi que du suivi des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs du patrimoine de Logial-COOP
OJ S 222/2025 18/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de la maintenance ainsi que du suivi des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs du patrimoine de Logial-COOP
Description: La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien de la maintenance et le suivi des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs du patrimoine de Logial-Coop (Val-de-Marne et Essonne). Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande : - La partie forfaitaire comprend le suivi de la maintenance et de l'entretien du parc des ascenseurs de Logial-COOP : La partie à bons de commande comprend : - Les prestations de suivi des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de certains appareils, qui interviennent à la survenance du besoin par l'émission de bons de commandes (MOE) ; - Les prestations ponctuelles d'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du marché de travaux de maintenance des ascenseurs. Le marché n'est pas décomposé en lot. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : - LOGIAL-COOP n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des travaux sur les ascenseurs : La dévolution du présent marché en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : L'allotissement géographique n'est pas pertinent, la nature des prestations est identique sur l'ensemble du patrimoine dont seule une faible partie est située en Essonne. Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire
Identifiant de la procédure: 153e157f-300c-4d59-93cf-61e22b5779a6.
Identifiant interne: L/2025/20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie traitée à bons de commande, les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2o avec seulement un maximum fixé à 170 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme et globale de 2 ans et 3 mois à compter de sa prise d'effet fixée au 01/01/2026. Le marché ne sera pas reconduit. Il prendra fin au 31/03/2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de la maintenance ainsi que du suivi des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs du patrimoine de Logial-COOP
Description: La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien de la maintenance et le suivi des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs du patrimoine de Logial-Coop (Val-de-Marne et Essonne). Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande : - La partie forfaitaire comprend le suivi de la maintenance et de l'entretien du parc des ascenseurs de Logial-COOP : La partie à bons de commande comprend : - Les prestations de suivi des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de certains appareils, qui interviennent à la survenance du besoin par l'émission de bons de commandes (MOE) ; - Les prestations ponctuelles d'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du marché de travaux de maintenance des ascenseurs. Le marché n'est pas décomposé en lot. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : - LOGIAL-COOP n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des travaux sur les ascenseurs : La dévolution du présent marché en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : L'allotissement géographique n'est pas pertinent, la nature des prestations est identique sur l'ensemble du patrimoine dont seule une faible partie est située en Essonne. Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire
Identifiant interne: S-PA-1738605.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738605.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738605.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2191DA45-B215-E711-B4979999AB4C655E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322.
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145182084.
Télécopieur: 0145182072.
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 2191DA62-9A73-39D8-B3AA1FB91A034D21.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 2191DA70-CA62-8E95-1ED644646A7FF1B4.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99dc6880-54ec-4ae2-95f1-7f69fdef07d8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 18:13:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 762579-2025.
Numéro de publication au JO S: 222/2025.
Date de publication: 18/11/2025
