Marché d'AMO pour le suivi des travaux dans l'opération, en conception-réalisation, de réhabilitation et de résidentialisation de 234 logements collectifs dans le cadre du NPNRU

France: Services de conseil en bâtiment
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des travaux dans l'opération, en
conception-réalisation, de réhabilitation et de résidentialisation de 234 logements collectifs
dans le cadre du NPNRU à MARLY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des travaux dans l'opération, en conception-réalisation,
de réhabilitation et de résidentialisation de 234 logements collectifs dans le cadre du NPNRU à MARLY
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-
1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le présent marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage a pour objet le suivi des travaux dans le cadre d'une opération de réhabilitation et de résidentialisation
de 234 logements collectifs, en conception-réalisation. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études
et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du
code de la commande publique. Le marché est un marché de services conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont
révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Il comporte une tranche unique. La durée prévisionnelle
des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage est de 36 mois. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 25 000
000 euro(s) HT La réalisation des prestations du présent marché débute à la lettre de commande de la mission 1 au
titulaire et se termine à la réception des travaux sans réserves
Identifiant de la procédure: d1f56003-95d8-48df-8715-1caabe0a619b
Identifiant interne: 26138
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier de la Briquette
Ville: Marly
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil acheteur. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts
R.2191-3 à R.2191-12 Ccp). Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des travaux dans l'opération, en conception-réalisation,
de réhabilitation et de résidentialisation de 234 logements collectifs dans le cadre du NPNRU à MARLY
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-
1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le présent marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage a pour objet le suivi des travaux dans le cadre d'une opération de réhabilitation et de résidentialisation
de 234 logements collectifs, en conception-réalisation. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études
et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du
code de la commande publique. Le marché est un marché de services conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont
révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Il comporte une tranche unique. La durée prévisionnelle
des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage est de 36 mois. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 25 000
000 euro(s) HT La réalisation des prestations du présent marché débute à la lettre de commande de la mission 1 au
titulaire et se termine à la réception des travaux sans réserves
Identifiant interne: S-PF-1799501

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier de la Briquette
Ville: Marly
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services ( d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation ) fournis au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
( public ou privé ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne désignée comme principal intervenant et responsable du suivi des
travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et
les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799501
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1799501
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 69B31BAE-D876-6ED6-54D2F0E9F640C54A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord habitat
Numéro d'enregistrement: 69B31BE9-A313-4725-B0681DEC38D20A86
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 69B31C00-A34C-FDBA-038B1B76455A7009
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 69B31C1F-E6CD-0010-0DC255564D9AE259
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecfc2d72-02d5-4258-8ad8-4168619361cd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français