France: Services d'ingénierie
MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE
EN VUE DE LA REHABILITATION DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 76 LOGEMENTS
INDIVIDUELS RUES DE NOS DEPORTES, DES BLEUETS ET DU 19 MARS 1962 - QUARTIER
LUYO A FENAIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE EN VUE DE
LA REHABILITATION DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 76 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUES DE NOS
DEPORTES, DES BLEUETS ET DU 19 MARS 1962 - QUARTIER LUYO A FENAIN
Description: Le marché comporte une tranche unique. La présente consultation est passée en application des articles
R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 Le marché a une durée prévisionnelle de : 38 mois Date
prévisionnelle de notification: juillet 2026 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 6 770 000.00 euro(s)
H.T Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.
La description des missions attendus est indiquée à l'article de l'AE-CCP
Identifiant de la procédure: 4d6bb216-9135-4380-b4d0-65a01f3fbf7b
Identifiant interne: 26073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Ville: Fenain
Code postal: 59227
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Les voies
de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja,
et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE EN VUE DE
LA REHABILITATION DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 76 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUES DE NOS
DEPORTES, DES BLEUETS ET DU 19 MARS 1962 - QUARTIER LUYO A FENAIN
Description: Le marché comporte une tranche unique. La présente consultation est passée en application des articles
R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 Le marché a une durée prévisionnelle de : 38 mois Date
prévisionnelle de notification: juillet 2026 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 6 770 000.00 euro(s)
H.T Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.
La description des missions attendus est indiquée à l'article de l'AE-CCP
Identifiant interne: S-PF-1779859
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Ville: Fenain
Code postal: 59227
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 38 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779859
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1779859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8EA9A0C-F0A8-126A-CE578E6514B15B72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F8EA9A38-C4DF-9BA1-FBDDC3DC5A06F052
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F8EA9A48-0A76-1960-E266725087FC69EA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f313f5aa-6834-450d-934f-b68b0959e275 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français