Marché d'AMO pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une
opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges
Baert
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de
réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Description: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a
pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs
situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage
en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre,
de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un
marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP.
Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis
regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle
de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement
d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00
euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: b6303e37-8b49-439b-9517-0d92d54c8eee
Identifiant interne: 26322
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 787 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un
des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de
réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Description: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a
pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs
situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage
en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre,
de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un
marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP.
Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis
regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle
de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement
d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00
euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne: S-PF-1861583

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Georges Baert
Ville: Houplines
Code postal: 59116
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 50 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 787 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des
réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le
cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats
préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De
L'Operation De La Phase Etude »
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable Du Suivi Des
Travaux »
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures
et les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission en
respectant le planning donné développant les points mentionnés à l'article 6.2.3 du Rpc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861583
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1861583
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux)
doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail,
soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions
d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5E7A7E21-9266-6BB8-4704BF37A04E1D97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 5E7A7E44-AA4C-4E51-6000AA0AE137ABA9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 5E7A7E56-9D61-6865-9E10F807500D6391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6009eb05-1e6d-453b-956f-a28888c6f5ca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français