Marché d'AMO amiante dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements collectifs et 11 logements individuels

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 30
logements collectifs et 11 logements individuels, rues Blum, Dubois, Verdun et Square des
anciennes écoles, à AUBY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements collectifs
et 11 logements individuels, rues Blum, Dubois, Verdun et Square des anciennes écoles, à AUBY
Description: Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de
l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur
technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets
définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois La date prévisionnelle de commencement
d'exécution des prestations est Septembre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine
à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des
travaux : Avril 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 729 182,00 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est
prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les
modalités prévues au CCP
Identifiant de la procédure: 184245ed-0903-4322-9822-b1bdf330ce26
Identifiant interne: 26279
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues Blum / Dubois / Verdun / Square Des Anciennes Ecoles
Ville: Auby
Code postal: 59950
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de 48 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les
phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Les Missions sont relatives à : 1. Prise en
charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des Raat et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer,
participer à la mise en place suivre et contrôler un plan d'action amiante. 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics
amiante et plomb et élaboration d'un Bpu ''travaux amiante'' 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante
en lien avec le Moe et assistance à la rédaction du Dce 6. Assistance au Moa en lien avec le Moe lors des phases
négociations et analyses des offres 7. Analyse des mode opérations Ss3 et Ss4. 8. Participer à l'organisation
administrative en phase préparatoire. Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du Pv de réception
vierge de toute réserves. 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques
de sécurité sont appliquées. 10. Assurer le suivis administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de
l'opération. 11. Assurer le suivi financier sr la partie amiante suite à la réalisation de 100% des Raat/Rrad. Le candidat
individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure
de passation prévus par le code de la commande publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja,
et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde
» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille
Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements collectifs
et 11 logements individuels, rues Blum, Dubois, Verdun et Square des anciennes écoles, à AUBY
Description: Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de
l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur
technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets
définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois La date prévisionnelle de commencement
d'exécution des prestations est Septembre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine
à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des
travaux : Avril 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 729 182,00 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est
prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les
modalités prévues au CCP
Identifiant interne: S-PF-1834545

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues Blum / Dubois / Verdun / Square Des Anciennes Ecoles
Ville: Auby
Code postal: 59950
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e)La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De
L'Operation de La Phase Etude »
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant et Responsable du Suivi Des
Travaux »
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique détaillant les procédures et les moyens humains que le
candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission en respectant le planning donné
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834545
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1834545
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux)
doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au
minimum : - 1 Encadrement Technique ou - 1 Encadrement ''mixte''
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E422ABFD-FAF8-1F81-A1B644B6EBF05398
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E422AC1E-DCD8-BB30-62CC48F727CD484E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E422AC2F-04FC-3049-67BAEFB8786A858D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d76ab96e-978b-4779-9070-f363ea25d464 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français