France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de
12 logements individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-
OSTREVENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements
individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Description: Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de
l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur
technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets
définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement
d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à
la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des
travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est
prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les
modalités prévues au CCP
Identifiant de la procédure: eb6d6a4f-04d7-4887-a24a-9fdc71d7aa0e
Identifiant interne: 26207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Sana
Ville: Montignye-En-Ostrevent
Code postal: 59182
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de 44 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les
phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Les Missions sont relatives à : 1. Prise en
charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des Raat et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer,
participer à la mise en place suivre et contrôler un plan d'action amiante. 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics
amiante et plomb et élaboration d'un Bpu ''travaux amiante'' 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante
en lien avec le Moe et assistance à la rédaction du Dce 6. Assistance au Moa en lien avec le Moe lors des phases
négociations et analyses des offres 7. Analyse des mode opérations Ss3 et Ss4. 8. Participer à l'organisation
administrative en phase préparatoire. Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du Pv de réception
vierge de toute réserves. 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques
de sécurité sont appliquées. 10. Assurer le suivis administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de
l'opération. 11. Assurer le suivi financier sr la partie amiante suite à la réalisation de 100% des Raat/Rrad
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements
individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Description: Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de
l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur
technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets
définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement
d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à
la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des
travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est
prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les
modalités prévues au CCP
Identifiant interne: S-PF-1826161
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Sana
Ville: Montignye-En-Ostrevent
Code postal: 59182
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne désignée comme ''principal intervenant et résponsable de l'opération de
la Phase Etude''
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne désignée comme ''principal intervenant et responsable du Suivi Des
Travaux''
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et
moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826161
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1826161
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux)
doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au
minimum : - 1 Encadrement Technique ou - 1 Encadrement ''mixte''
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 78A18EA4-9B62-3283-589D3DCB12360A5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78A18ED8-E212-EBEF-F578A6122DF11907
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 78A18EE7-9253-0226-B69A4CBBA73C1B17
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 78A18EF8-0C3A-D32B-0B7516409C0BDA54
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1340a0bc-55e8-4028-a3ec-d291cbd9f89d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
