Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-75724
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Baie d'Armor Transports
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78961009400029
Ville : tregueux
Code postal : 22950
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.bretagne-marchespublics.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TOURBA Aurélie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296010808
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1).
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- Déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année passée.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité (dont assurance des personnes transportées). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Copie de la licence de transport intérieur.
- Copie de la copie conforme certifiée ou des copies conformes certifiées en cours de validité.
- Copie du ou (des) certificat(s) d'immatriculation du ou des véhicule(s) utilisé(s).
- Certificat médical de chaque conducteur.
- Contrôle technique par véhicule.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entreprises de transport
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENTS SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Brieuc Armor Agglomération
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : lot 1 - circuit Ploeuc vers Quintin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Saint Brieuc Armor Agglomération -
Description du lot : lot 2 - Circuit Plourhan - Ploufragan et Plouhan - St Brieuc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Saint Brieuc Armor Agglomération -
Description du lot : lot 3 - Circuit St Carreuc - St Brieuc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Saint Brieuc Armor Agglomération -
Description du lot : lot 4 - Circuit Plaine Haute - St Brieuc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Saint Brieuc Armor Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
