MARCHE D'ACQUISITION D'AUTOBUS ÉLECTRIQUES ET SYSTEMES DE CHARGE EN LIGNE POUR L'EXPLOITATION DES DEUX LIGNES BHNS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-75480


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ACQUISITION D'AUTOBUS ÉLECTRIQUES ET SYSTEMES DE CHARGE EN LIGNE POUR L'EXPLOITATION DES DEUX LIGNES BHNS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE
Description : Fourniture d'autobus articulés à motorisation électrique sur la ligne A et sur la ligne B. Fourniture et pose des bornes de puissance et des mâts de recharge aux terminus. Fourniture et mise en œuvre d'une supervision de la recharge aux terminus
Identifiant de la procédure : 237e3d63-88e6-40c2-9b1e-05c85a467a74
Identifiant interne : 2025-F150
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Article L12121 du Code de la commande publique - Accord cadre passé par une Entité Adjudicatrice

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'ACQUISITION D'AUTOBUS ÉLECTRIQUES ET SYSTEMES DE CHARGE EN LIGNE POUR L'EXPLOITATION DES DEUX LIGNES BHNS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE
Description : Fourniture d'autobus articulés à motorisation électrique sur la ligne A et sur la ligne B. Fourniture et pose des bornes de puissance et des mâts de recharge aux terminus. Fourniture et mise en œuvre d'une supervision de la recharge aux terminus
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601249?orgAcronyme=PP295

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601249?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement : 2487193120000188
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555457900
Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c1ef160-743b-42e1-b1c6-19b91f54c8fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025