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80594-2025
80594-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de distribution – MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description : Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Identifiant de la procédure : 2d98aabe-c572-43a4-9741-0f0c9b6e7513
Identifiant interne : AO GESTION DES ENCAISSEMENT
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description : Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Identifiant interne : AO GESTION DES ENCAISSEMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%. Valeur technique de l'offre - 50%
Description : Se référer au Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n1BuhdTLf7
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement : 48894497600023
Adresse postale : Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467759640
Adresse internet : https://groupe-cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Rk3J0hxOTb
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 173 401 118 00604
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebbe3fa7-ee8b-43f0-a7da-c9bcb6745d2f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 16:54:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 80594-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
