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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN" Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR L'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS
Description : Le présent marché composite concerne la réalisation de prestations portant sur l'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ce marché intègre : ? Une phase d'initialisation et mise en place de la TMA rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire ? Une phase d'exploitation ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées ? Une possible phase de réversibilité ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 92cdb37e-9db1-4e8f-a379-cce9673ab45c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Marché composite portant sur L'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Le présent marché composite concerne la réalisation de prestations portant sur l'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ce marché intègre : ? Une phase d'initialisation et mise en place de la TMA rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire ? Une phase d'exploitation ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées ? Une possible phase de réversibilité ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant interne : AO TMA JALIOS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE -50 %. Valeur technique de l'offre -50 %
Description : Se référer au Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_Z3LHyhkVLs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de PARIS 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement : 48894497600023.
Adresse postale : Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467759640
Adresse internet :
https://groupe-cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement : 173 401 118 00604.
Département : 75017.
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151.
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ee6d61e-fb18-475f-a09b-820fed5d2394 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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