Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1473469
Identifiant interne de la consultation : 2024-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique - Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une équipe disposant de connaissances relatives aux conditions techniques d'exercices de la compétence de prévention et de gestion des déchets
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché composite d'assistance juridique, technique et financière pour la mise en oeuvre de leviers d'optimisation fiscaux, économiques et techniques pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de prestations, relatives à l'assistance juridique, technique et financière pour la mise en oeuvre de leviers d'optimisation fiscaux, économiques et techniques pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ACCM.
Ce marché composite est décomposé en deux parties :
-Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
-Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Le montant maximum pour les bons de commande est de : 7 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Assistance juridique , Assistance technique , Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% sont définis dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 21/06/2024
