Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130015700016
Ville : Bouc Bel Air
Code Postal : 13320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1672791
Identifiant interne de la consultation : 25JE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation et le suivi de la concession de service public relative à la gestion des établissements multi-accueil des jeunes enfants de la ville de Bouc Bel Air
Code CPV principal
Descripteur principal : 79411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Une avance peut être accordée au titulaire, dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Les sommes dues au(x) titulaire(s)seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans et 12 mois
Mots descripteurs : Prestations de services , Délégation de service public ,
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Bouc Bel Air Place de l'hôtel de ville 13320 - BOUC-BEL-AIR
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation.
Aucune variante n'est autorisée
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2025
