Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 45
Annonce n° 25-23139
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDFIP de Loir et Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001325300286
Ville : Blois
Code postal : 41000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41, 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2717453
Identifiant interne de la consultation : COMMISSAIRES-DDFIP41-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROBERT Marie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 254551203
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA PHASE COMMINATOIRE AMIABLE DE LA DDFIP 41.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce nouveau marché de 3 ans (2025 - 2028) concerne exclusivement la phase comminatoire amiable pour le recouvrement des créances détenues par les comptables de la DDFIP 41.
Le projet d'achat est référencé PRA 006613 sous APPACH.
Lieu principal d'exécution du marché : Loir-et-Cher
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 400000 euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
