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31/05/2023 S103
France-Paris La Défense: Travaux de câblage et d'installations électriques
2023/S 103-324737
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex -
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 607361069
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.enedis.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché Colonne Electrique et solution réseau électrique auto sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est
II.1.2) Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Lappel doffre concerne le renouvellement des marchés existants relatifs à la réalisation des travaux de colonnes électriques sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est.
Ainsi, le périmètre des prestations est relatif aux :
- Études & Assistance Chargé de Projets pour Réseau Électrique Auto (Colonne Horizontale et Verticale)
- Études et Dérivations Individuelles colonnes électriques
- Études et Travaux de colonnes montantes Délibérés
- Études et Travaux de colonnes montantes Imposés
- Études et Travaux de branchement (S2000) Résidentiel collectif ou Point de Livraison Dédié
- Réseau Électrique Auto - Marché de bout en bout (Étude / Convention/ Coordination Syndic et Travaux complémentaire/ Travaux/ Mise en Service Linky/ PMOE)
- Études et Dérivations Individuelles sur Réseau Électrique Auto Existant
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 171 718 750.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 Études et Assistance Chargé de Projets pour Réseau Électrique Auto (Colonne Horizontale et Verticale)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Étude : Étude de renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles avec du matériel neuf dans des bâtiments existants en immeuble collectif.
Étude pour la réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation.
Assistance CP : Dans le cadre de ce marché, Enedis confie au Titulaire la réalisation de prestations de services de conduite opérationnelle dun ou plusieurs chantiers de construction ou modification douvrages.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 312 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 1 est de 5 312 500
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 2 500 000
Les options de durée sur 2 ans sont de 1 875 000
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°1 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 937 500 .
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à latteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 Études et Dérivations Individuelles Colonnes Electriques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de dérivations individuelles. Raccordement dune nouvelle dérivation individuelle (DI) sur une colonne électrique existante pour un client à puissance limitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 375 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 2 est de 9 375 000
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 5 625 000
Les options de durée sur 2 ans sont de 3 750 000
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 Études et Travaux de colonnes montantes Délibérés
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Etude et travaux sur colonnes montantes.
Les travaux concernent le renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles avec du matériel neuf dans des bâtiments existants en immeuble collectif.
Les dossiers d'études de colonnes montantes électriques comprennent généralement:
la réalisation d' un état des lieux physique avec prise de photo de l'état initial des installations intérieures du branchement collectif,
la constitution du dossier de branchement des travaux à réaliser afin de renouveler l'ouvrage,
la préparation des accès aux ouvrages et la constitution de l'ouvrage provisoire,
la présentation du dossier de branchement définitif en accord avec tous les intéressés (syndic, copropriété, utilisateurs/propriétaires, Enedis),
la fourniture d' un compte rendu de la réunion de présentation des travaux au syndic et représentants des copropriétaires avec émargements et période de travaux souhaités.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 281 250.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 3 est de 18 281 250
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 9 843 750
Les options de durée sur 2 ans sont de 6 562 500
Trois tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°3 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 1 875 000 .
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à latteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 Études et Travaux de colonnes montantes Imposés
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Étude et travaux sur colonnes montantes.
Les travaux concernent le renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles avec du matériel neuf dans des bâtiments existants en immeuble collectif.
Les dossiers d'études de colonnes montantes électriques comprennent généralement:
la réalisation d' un état des lieux physique avec prise de photo de l'état initial des installations intérieures du branchement collectif,
la constitution du dossier de branchement des travaux à réaliser afin de renouveler l'ouvrage,
la préparation des accès aux ouvrages et la constitution de l'ouvrage provisoire,
la présentation du dossier de branchement définitif en accord avec tous les intéressés (syndic, copropriété, utilisateurs/propriétaires, Enedis),
la fourniture d' un compte rendu de la réunion de présentation des travaux au syndic et représentants des copropriétaires avec émargements et période de travaux souhaités.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis..
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 437 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 4 est de 13 437 500
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 7 500 000
Les options de durée sur 2 ans sont de 5 000 000
Trois tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°4 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 937 500 .
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à latteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 Études et Travaux de branchement (S2000) Résidentiel collectif ou Point De Livraison Dédié
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Le lot concerne la réalisation des travaux de terrassements pour branchements électriques, terrassements ponctuels, branchements électriques individuels pour le raccordement résidentiel collectif.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 468 750.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 5 est de 6 468 750
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 2 750 000
Les options de durée sur 2 ans sont de 2 500 000
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°5 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 1 218 750 .
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à latteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 6 Réseau Electrique Auto - Marché de bout en bout (Etude/ Convention/ Coordination Syndic et Travaux complémentaire/ Travaux/ Mise en Service Linky/ PMOE)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation.
Le périmètre dapplication concerne la rémunération :
Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement,
La réalisation des travaux de linfrastructure collective,
La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs,
La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs,
La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis,
Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis
La gestion de la relation avec le client.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 187 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 6 est de 97 187 500
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 18 625 000
Les options de durée sur 2 ans sont de 20 250 000
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°6 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 58 312 500 .
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à latteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 7 Études et Dérivations Individuelles sur Réseau Electrique Auto Existant
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 656 250.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La valeur totale du lot 7 est de 21 656 250
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 2 843 750
Les options de durée sur 2 ans sont de 4 375 000
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°7 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 14 437 500
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à latteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour les lots 3,4 il est demandé aux soumissionnaires d'avoir réalisé un chiffre d'affaire minimal de 500 000 sur le dernier exercice. Si lentreprise nest pas en capacité de fournir démontrer un tel chiffre daffaire, elle devra démontrer de sa capacité à faire. Enedis analysera en conséquence ladéquation charge ressource et donc léligibilité à la consultation de lentreprise sur les lots relatifs.
Pour le lot 6 il est demandé aux soumissionnaires de transmettre les perspectives dévolution de chiffre d'affaires pour l'année à venir.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le référentiel relatif à la qualification LCPT CMO se trouve dans le RFX sur le portail achat ENEDIS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
Pour réaliser les prestations du marché tout soumissionnaire doit démontrer une expérience probante dans la réalisation d'études de réalisation de colonnes montantes électriques, dans la maîtrise des normes UTE C 14-600, NF C 14-100. Les candidats doivent apporter la preuve que le personnel réalisant les études est habilité B2V pour l'ouverture des coffrets.
La détention de la qualification délivrée par l'OPQIBI Étude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) (ou équivalent) sont acceptées pour candidater sur ce lot.
Pour les lots 2,3,4,6,7 :
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir les qualifications QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire - LCPT / Colonnes Montantes - CMO ou LCPT / CLN (nouvelle appellation) confirmée ou être en situation dobtenir cette certification avant le début de marché.
Ainsi pour candidater à cet avis de marché, tout soumissionnaire doit fournir, en fonction de sa situation, les justificatifs suivants :
Qualification LCPT / CMO ou LCPT / CLN (nouvelle appellation) confirmée ou probatoire
Toutes preuves permettant dattester que le processus de qualification est initié dans un délai compatible avec les exigences du présent avis de marché
Pour le lot 5 :
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchement (BRTE) & Accessoires pour câbles basse tension (ACE BT) (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Branchement (BRTE):
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
Définition de l'aptitude accessoires pour câbles basse tension (ACE BT):
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ;
- la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ;
- le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ;
- le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat
https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information "AVIS003333" afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :
[email protected].
La consultation sera lancée via le portail achat :
https://pha2.enedis.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: mediateur
Ville: Nanterre
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26/05/2023