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01/12/2023 S232
France-Paris La Défense: Services de contrôle et d'essais techniques
2023/S 232-730425
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: 34 place des corolles courbevoie
Ville: PARIS la défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: BEZZI AKIM
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.enedis.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité sur la DR ALPES et la DR SILLON RHODANIEN
Numéro de référence: 71630000
II.1.2) Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :
- des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.
- des changements de modem.
- des colonnes électriques.
Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)
Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 874 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR ALPES
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'environ 6100 visites qualité sécurité sur les départements de la DR ALPES qui sont lIsère, la Savoie et la Haute-Savoie.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité - Note technique avec un mémoire d'organisation / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 562 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR SILON RHODANIEN
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'environ 3300 visites qualité sécurité sur la DR Sillon Rhodanien pour les département de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, la Loire, une petite partie de l'Isère et le Rhône.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR SILLON RHODANIEN constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR SILLON RHODANIEN sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la Iangue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français,
- les fournisseurs justifieront de Ieur capacité technique à réaliser des contrôles qualité sécurité des techniciens et de la qualité règlementaire des installations électriques.
Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l'objet du marché.
- les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8
- les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot,
- par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d'une sous-traitance pour un même lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d'une accréditation COFRAC.
Tous les visiteurs devront avoir suivi les formations nécessaires aux habilitations B2 BC, B2T et H1V avant de commencer la prestation.
Le soumissionnaire devra répondre à un questionnaire technique Iors de la consultation et fournir les documents justificatifs associés.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat
https://pha2.enedis.fr et rechercher la demande d'information Achat : AVIS006707- Marché visite qualité Sécurité DR Alpes et DR Sillon Rhodanien afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :
[email protected] .
La consultation sera lancée via le portail achat :
https://pha2.enedis.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
27/11/2023