686858-2025.
686858-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité - Marché cadre pour acquisition d'une ou plusieurs solutions de ' Terrassement et Voirie et Réseau Divers (VRD) '
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché cadre pour acquisition d'une ou plusieurs solutions de ' Terrassement et Voirie et Réseau Divers (VRD) '
Description: L'objet du marché porte sur l'acquisition d'une solution de conception de maquette 3D pour les VRD et terrassement. Souscription de licence + maintenance, support et expertise éditeur, pas de lotissement.
Identifiant de la procédure: 668f0adb-63e4-40fe-8731-3683a6f5a204.
Identifiant interne: AVIS018753.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et suivant du Code de la Commande Publique avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 986 215,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition d'une ou plusieurs solutions de ' Terrassement et Voirie et Réseau Divers (VRD) '
Description: Concevoir l'aménagement du site et la mise en oeuvre de cette ou ces solutions dans le système d'information d'EDF répondant au besoin fonctionnel.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Options:
Description des options: Options de prolongation de durée du marché d'un total de 6 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6.
Autres informations sur le renouvellement: 6 options de prolongation d'une année chacune, soit une durée totale maximum du marché de 8 ans si toutes les options sont levées.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 986 215,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chaque candidat doit joindre à l'appel de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrait K-Bis) , ou , à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Les critères de sélection (aptitude) du RFI sont : - Chiffres d'affaires des trois dernières exercices (fournitures des liasses fiscales des 3 derniers exercices) : Veuillez préciser votre ancienneté dans l'activité d'édition de logiciels de modélisation 3D Génie Civil et prestations associées : Veuillez décrire vos expériences réussies d'implémentations dans un contexte BIM (Building Information Modeling) : Décrivez votre modèle économique de licensing et de maintenance : licence perpétuelle, licence à l'utilisateur, forfait de maintenance, pourcentage de maintenance : Votre modèle économique de licence peut-il évoluer dans le cadre du futur marché ou sera-t-il fixe pendant toute la durée du marché ? - Veuillez nous indiquer vos références de souscriptions de licences pour des logiciels de maquettage 3D VRD que vous éditez : Etes vous propriétaire ou distributeur du logiciel de maquettage 3D VRD. Les deux critères suivants sont éliminatoires : - Fournitures des liasses fiscales des 3 derniers exercices : Veuillez préciser votre ancienneté dans l'activité d'édition de logiciels de modélisation 3D Génie Civil et prestations associées (éliminatoire si aucune expérience). L'ensemble de ces critères feront l'objet d'une notation pondérée. Seul les trois premiers meilleurs notés (et les ex aequo le cas échéant) seront retenus pour le RFQ (liste courte).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Montage financier: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF - Direction des Achats Groupe DTEO - DOA TPIT - Départ. ITPI 4, rue Floréal - 75017 PARIS PARIS CEDEX 08.
Ville: PARIS
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660736871.
Adresse internet: https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Département: EDF
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 08 75859.
Ville: PARIS
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: +33 144325151.
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026 PARIS CEDEX 08 75804.
Ville: PARIS
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: mediateur.edf.fr
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a9d5bcb-eb88-4ffa-b64a-3980dec94377 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 11:52:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 686858-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
