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28/03/2023 S62
France-Lyon: Services de suivi des appareils de forage de puits
2023/S 062-183316
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: Etienne PHILIPPE
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)
II.1.2) Code CPV principal
76431600 Services de suivi des appareils de forage de puits
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Suite à laccident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources dEau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.
Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté.
Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits.
Les prestations attendues sur ce marché sont :
-Linspection télévisuelle des puits?
-Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne,?
-L interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 - Plaque centre-ouest (Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais) - environ 12 puits
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
76431600 Services de suivi des appareils de forage de puits
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d'exécution du lot 1 correspond à la plaque Centre-ouest dont les sites concernés sont les suivants : Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais pour environ 12 puits.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations du lot 1 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,?
-La réalisation dinspections télévisuelles ?
-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne.?
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 271.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée 4 fois 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 - Plaque centre-est (Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent) - environ 14 puits
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
76431600 Services de suivi des appareils de forage de puits
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d'exécution du lot 2 correspond à la plaque Centre-est dont les sites concernés sont les suivants : Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent pour environ 14 puits.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations du lot 2 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,?
-La réalisation dinspections télévisuelles ?
-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 105 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée 4 fois 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 - Plaque sud-est (Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin) - environ 14 puits
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
76431600 Services de suivi des appareils de forage de puits
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d'exécution du lot 3 correspond à la plaque Sud-est dont les sites concernés sont les suivants : Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin pour environ 14 puits.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations du lot 3 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,?
-La réalisation dinspections télévisuelles ?
-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne.?
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 974 229.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée 4 fois 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour les lots sur lesquels il candidate.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir a minima 2 références de chacune des réalisations listées ci-dessous datant de moins de 5 ans :?
C1 - la réalisation et linterprétation de pompages dessai (essais de puits et de débit) sur des forages deau de type AEP ou industriels en tenant compte du contexte hydrogéologique?
C2 - laudit et le diagnostic sur forages deau de type AEP ou industriel?
C3 - le nettoyage de forages deau de type AEP ou industriel?
C4 - la réalisation de mission d'étude d'AMO ?
C5 - Le candidat doit déclarer sur l'honneur être prêt à engager la démarche de qualification UTO durant l'exécution du contrat
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- financement sur ressources propres
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Durant l'exécution du marché, pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire de chacun des lots devra :
-Engager la démarche de qualification UTO dans les systèmes de qualification suivants :
Pour la partie prestation intellectuelle de la prestation,: PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ASSISTANCE TECHNIQUE/Intervention/ Génie Civil/Etudes : Ingénierie de sols
Pour la partie travaux (ITV, nettoyage) : GENIE CIVIL/Intervention/Géotechnique/Reconnaissance de sols (y compris détection de réseaux).
-Habiliter les intervenants HN1 (Habilitation de Niveau)
-Former les intervenants en Qualité Sûreté Prestataire) (QSP) et en Complément Sûreté Qualité (CSQ)
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002541 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com.
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/03/2023