Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 75, 77
Annonce n° 25-27993
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGCD 91
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 13002768300015
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 75, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : PREF91-DIMI-AVOCATS 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGCD 91 BUREAU ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chaque lot constitue, une fois conclu, un accord-cadre.
Les lots sont conclus avec un seul titulaire, c'est un accord-cadre mono-attributaire.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JUSTICE DIMI PREF 91
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assistance et de représentation en justice de la préfecture de l?Essonne devant les juridictions judiciaires et administratives en matière de contentieux et de droit des étrangers.
Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots au sens de l?article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue, une fois conclu, un accord-cadre.
Les lots sont conclus avec un seul titulaire, c?est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros. Le montant estimatif est de 275 000 euros pour le lot n°1 et 175 000 euros pour le lot n°2.
Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.
Le lot 1 concerne des prestations d?assistance et de représentation en justice de la Préfecture de l?Essonne devant les tribunaux judiciaires en matière de contentieux de la rétention administrative durant la semaine, les week-ends et les jours fériés, ainsi que devant la Cour d?appel si nécessaire.
Le lot 2 concerne des prestations d?assistance et de représentation en justice de la Préfecture de l?Essonne devant les juridictions administratives en matière de contentieux administratif durant la semaine, les week-end et jours fériés.
Lieu principal d'exécution du marché : ESSONNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 -Prestations d'assistance et de représentation en justice de la Préfecture de l'Essonne devant les tribunaux judiciaires en matière de contentieux de la rétention administrative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 275000 euros
Lieu d'exécution du lot : ESSONNE -
Description du lot : LOT 2 -Prestations d'assistance et de représentation en justice de la Préfecture de l'Essonne devant les juridictions administratives en matière de contentieux administratif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : ESSONNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres sont les suivants :
- Valeur technique : 50%
- Prix: 50%
Les éléments liés à l'appréciation des critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le candidat télécharge le dossier de consultation sur la PLACE « marches-publics.gouv.fr » en se connectant au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.
Le candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ce dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
