Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-21633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1601722
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DCP-0340-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de captation et de retransmission en direct de cérémonies officielles ou autre évènement
Code CPV principal - Descripteur principal : 92100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct de cérémonies officielles ou autre évènement pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 14500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 40 points), le critère "Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché " (noté sur 35 points) et le critère "Organisation du candidat" (noté sur 25 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification , il sera reconductible 2 fois par période de 12 mois par décision expressesans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois. La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant annuel minimum : 3 200 euro(s) HT. Montant annuel maximum : 27 360 euro(s) HT. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5%. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
